

	@ctuPS83

	Bonjour, Les négociations avec les fédérations nationales des taxis sur les tarifs des transports de patients pour 2022 ont récemment abouti. Afin de tenir compte de la situation actuelle exceptionnelle, impact de la crise sanitaire et hausse du prix des carburants, l'Assurance Maladie propose la mise en place pour 2022 de mesures tarifaires dérogatoires au regard des règles conventionnelles. Nous vous relayons par conséquent ces mesures tarifaires dérogatoires mises en place pour l'année 2022 : Fixation du tarif de référence La revalorisation des tarifs de référence est portée à 4.5% afin de permettre la répercussion intégrale de la majoration supplémentaire exceptionnelle de 3.5 % des tarifs préfectoraux. L'annexe 3 à la convention locale taxis a été actualisée afin de prendre en compte la revalorisation du tarif de référence Ce document est également disponible sur notre site Ameli.fr. Fixation du taux de remise Les taux de remise restent en revanche inchangés dans notre département Nous attirons votre attention sur le respect de ces nouvelles dispositions tarifaires qui sont applicables à compter des transports effectués depuis le 02 avril 2022, date de publication au journal officiel de l'arrêté national portant revalorisation infra-annuelle des tarifs de courses de taxis 2022. RAPPEL IMPORTANT Nous vous rappelons que la norme de télétransmission B2 est obligatoire depuis 2019. A ce jour dans le Var seules 10% des entreprises de taxis ont bien effectué la mise à jour de leur logiciel. Aussi, il convient dès à présent de contacter votre éditeur de logiciel afin de vous mettre en conformité avec ces évolutions (cf annexe 29 à la norme B2 des taxis). Des vérifications seront diligentées par la Caisse primaire afin de veiller au respect de ces dispositions. Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie
		Pour plus d'actualité concernant votre profession, rendez-vous sur ameli.fr



Rendez-vous sur ameli.fr l’Assurance Maladie en ligne
Merci de ne pas répondre à cet e-mail, adressé automatiquement. Pour la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, l'Assurance Maladie vous recommande de ne jamais communiquer vos codes confidentiels permettant l’accès aux services de l’Assurance Maladie. Vos données personnelles conservées dans les systèmes d’information de l’Assurance Maladie sont utilisées exclusivement pour les missions confiées par la législation, l’amélioration de la qualité de la relation avec nos publics ou pour la promotion de nos offres de services. Elles peuvent avoir été collectées auprès de nos partenaires institutionnels. Elles sont conservées pour la durée nécessaire en fonction du traitement concerné. Cette durée peut dès lors être différente selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou règlementaires. Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent, ainsi que d'un droit à certaines limitations de leur traitement. Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que l’Assurance Maladie justifie d’un motif légitime et impérieux, comme un fondement légal obligeant leurs traitements. Ces droits s’exercent auprès du Directeur ou de la Directrice de votre caisse d'assurance maladie de rattachement en contactant le ou la délégué(e) à la protection des données. Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données, rendez-vous sur Ameli.fr. En cas de difficultés dans la mise en œuvre des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.